Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Version INITIALE

NOR : ESRS2036401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/ESRS2036401A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les représentants des collèges 4° à 6° du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université de Lyon », mentionnés à l'article 4 de ses statuts, sont désignés par un tirage au sort organisé par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, chancelier des universités, dans les conditions prévues par le présent arrêté.