Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste
NOR : MTRD2034401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/MTRD2034401A/jo/article_6
Texte n°12