Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
NOR : TREL2034856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TREL2034856A/jo/article_3
Texte n°4