Article 1
Le schéma national des données sur la biodiversité, défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
NOR : TREL2034856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/TREL2034856A/jo/article_1
Texte n°4