Décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Version INITIALE

NOR : ARTX2100827S

Texte n°103

Décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 1


Définitions
Les termes utilisés dans la présente décision sont définis en annexe 1 de la décision n° 2015-0776 en date du 2 juillet 2015 de l'Autorité.