Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Version INITIALE

NOR : MTRT2036258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/MTRT2036258A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Lorsqu'il ne peut pas être dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante, le donneur d'ordre commande à un opérateur de repérage d'amiante détenant une attestation de compétence délivrée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté une recherche d'amiante à effectuer selon la norme NF L 80-001 : mars 2020 pour le programme des travaux envisagés sur l'aéronef en lui fournissant l'accès à la documentation technique dont il dispose et relative à ces travaux.