Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : ARMH2101878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/14/ARMH2101878A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé, après les mots : « visites médicales périodiques, » sont insérés les mots : « arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire prononcé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, ».