Article 11
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2035098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/MENE2035098A/jo/article_11
Texte n°6