Après l'article 14 de la même décision, il est inséré un nouvel article 14-1 ainsi rédigé :

« Art. 14-1. - Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »