Article 6
L'article 10 de la même décision est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Jeanine Soulier, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat ».