Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret

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NOR : CSAR2101255S

JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Texte n°54

Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Loiret pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Loiret et publiée au Journal officiel de la République française.

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