Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
NOR : TRER2020659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/18/TRER2020659A/jo/article_2
Texte n°5