Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

Version INITIALE

NOR : TREL2027024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/18/TREL2027024D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/18/2021-34/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.