Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

NOR : PRMI2100555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/PRMI2100555A/jo/article_1
JORF n°0016 du 19 janvier 2021
Texte n° 1
Version initiale

Article 1


Les cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et territoires durables », « Economie circulaire - Ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau » et « Bioéconomie et protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir, sont prolongés jusqu'au 31 mars 2021 (1).

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