Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Version INITIALE

NOR : MTRT2032187A

Texte n°59