Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021
NOR : AGRT2032674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/AGRT2032674A/jo/article_3
Texte n°20