LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX2014631L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/15/JUSX2014631L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/15/2021-27/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».