Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSX2014631L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/15/JUSX2014631L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/1/15/2021-27/jo/article_1
Texte n°1
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le mot : « suggère » est remplacé par le mot : « recommande ».
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