Article 2
Le tableau listant les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés, en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est remplacé par la présente annexe.
Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
NOR : AGRG2037229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/AGRG2037229A/jo/article_2
Texte n°19