Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020

Version INITIALE

NOR : MERM2036890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MERM2036890A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La délibération n° B83/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.