Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020

Version INITIALE

NOR : MERM2036888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MERM2036888A/jo/article_2

Texte n°16