Décision n° 2020-972 du 16 décembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Version INITIALE

NOR : CSAC2037067S

Texte n°128

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 janvier 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.