Décision n° 2020-958 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Version INITIALE

NOR : CSAC2036999S

Texte n°113

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.