Article 1
Pour l'année 2021, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021
NOR : TRAT2027814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TRAT2027814A/jo/article_1
Texte n°45