Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Version INITIALE

NOR : SSAZ2028637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/SSAZ2028637A/jo/article_1

Texte n°37