Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer
NOR : SSAS2035908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/SSAS2035908A/jo/article_5
Texte n°34