Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)
NOR : TRET2031183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRET2031183A/jo/article_3
Texte n°10