Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)

Version INITIALE

NOR : TRET2031183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRET2031183A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Sète, cadastrée section AC n° 686, d'une superficie de 1 455 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).