Article 1
Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).
Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Etat en matière de ponts de secours
NOR : TRAT2025601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/TRAT2025601D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1824/jo/article_1
Texte n°184