Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Version INITIALE

NOR : LOGL2026017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/LOGL2026017A/jo/article_1

Texte n°177

Article 1


L'article 1 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « et à Saint-Martin » sont supprimés.