Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : AGRS2034991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/11/AGRS2034991A/jo/article_3

Texte n°152