Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2036794D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/MTRD2036794D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1786/jo/article_3

Texte n°94

Article 3


Le décret du 30 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1, le montant : « 7,23 euros » est remplacé par le montant : « 7,30 euros » ;
2° A l'article 3, le mois : « janvier » est remplacé par le mois : « février ».