Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique

Version INITIALE

NOR : INTC2035915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/INTC2035915A/jo/article_1

Texte n°89

Article 1


L'arrêté du 13 mai 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « au service national de police scientifique » ;
2° A l'article 1er, la ligne :
«


Directeur de laboratoire et chef de service

518,33 euros


»
est supprimée.