Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
NOR : INTC2035768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/INTC2035768A/jo/article_4
Texte n°88