Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2035768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/INTC2035768A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


Le montant mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 30 décembre 2020 susvisé dont bénéficient les personnels mentionnés à l'article 1er du même décret comprend :
1° un montant forfaitaire en fonction de l'amplitude de la journée de travail ou de la vacation :


- pour une amplitude horaire inférieure à onze heures : 15 € ;
- pour une amplitude horaire entre onze et douze heures : 35 € ;
- pour une amplitude horaire supérieure à douze heures : 55 € ;


2° une majoration de 45 € mensuels pour les agents dont l'ensemble des journées de travail ou des vacations inclut la plage horaire située entre minuit et cinq heures.