Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2037038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/INTJ2037038A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.