Article 2
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2037158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/INTC2037158A/jo/article_2
Texte n°82
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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