Décret n° 2020-1780 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1457 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)

Version INITIALE

NOR : INTC2034253D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/INTC2034253D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1780/jo/article_3

Texte n°76

Article 3


Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents. »