Article 12
Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
NOR : ARMD2036291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036291A/jo/article_12
Texte n°65