Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
NOR : ARMD2036228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036228A/jo/article_9
Texte n°60