Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Version INITIALE

NOR : ARMD2036228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036228A/jo/article_6

Texte n°60

Article 6


La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable :
1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ;
2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ;
3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.