Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Version INITIALE

NOR : ARMD2036216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036216A/jo/article_9

Texte n°58

Article 9


Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense, le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement. »