Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Version INITIALE

NOR : ARMD2036216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036216A/jo/article_5

Texte n°58

Article 5


La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.