Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Version INITIALE

NOR : ARMD2036216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036216A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire combattante.