Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions
NOR : ARMD2036035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036035A/jo/article_9
Texte n°54