Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMD2036033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_18

Texte n°53

Article 18


Le III de l'article 1 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Relevant du service de l'énergie opérationnelle :
« 1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
« 2° La base pétrolière interarmées. »