Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMD2036033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_11

Texte n°53

Article 11


Au titre des missions prévues aux articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est notamment chargé :
1° De décliner son organisation en effectifs ;
2° De proposer et de mettre en œuvre une politique des ressources humaines permettant de pourvoir ses besoins en effectifs et compétences.