Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMD2036033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_5

Texte n°53

Article 5


Au titre de la réalisation des matériels de transport, du stockage et de la distribution d'énergie, le service de l'énergie opérationnelle est chargé, dans son domaine de compétence :
1° De définir, concevoir et faire réaliser ces matériels à son profit et au profit de l'ensemble des armées, directions et services ;
2° De proposer la politique d'achat de ces matériels, rédiger et passer les marchés afférents dans la limite de ses compétences ;
3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle de ces matériels ;
4° D'en assurer la gestion logistique des biens.