Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Version INITIALE

NOR : MENE2037051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MENE2037051A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.