Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE2037051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MENE2037051A/jo/article_1
Texte n°34