Article 1
Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, à guidage autonome fonctionnant avec un moteur électrique.
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot
NOR : TRED2023825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/TRED2023825A/jo/article_1
Texte n°25